Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

première lecture

[n° 2009-323 (14 et 16 octobre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Son amendement n° 589 : suppression de la garantie des communes aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour leurs opérations de construction ; retiré. (texte intégral du JO)