Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-596 (6 et 7 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Souhaite la poursuite des réformes et l'application du projet de loi avec maintien d'un CNE modifié. (texte intégral du JO)

Article 6 (Contrat à durée déterminée à objet défini)

Ses amendements n° 22  : réduction de la durée minimale du contrat à durée déterminée à objet défini de 18 mois à 6 mois ; et n° 21  : extension du contrat à durée déterminée à objet défini à toutes les catégories de salariés ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1223-1 à L. 1223-4, L. 1236-1 à L. 1236-6, L. 5423-15 à L. 5423-17 et L. 6322-26 et L. 6323-4 du code du travail - Abrogation du CNE)

Ses amendements n° 23  : suppression ; et n° 24  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)