Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions du rapport relatif à la décentralisation remis au Président de la République

Fin de section

Création d’un groupe de travail

Candidatures à un groupe de travail

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Après l’article 17 (priorité)

Article 22 (priorité) (Faciliter l'innovation issue de la recherche)

Après l’article 22 (priorité)

Article 23 (priorité) (Intégrer l'innovation dans le mandat de la Commission nationale d'informatique et des libertés (CNIL))

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

Après l’article 16

Article 16 bis (nouveau)

Article 17 (précédemment examiné)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Après l’article 18

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

Après l’article 19

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

Après l’article 20

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