Interventions de M. Mathieu DARNAUD (vendredi 9 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 8 (Transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement routier aux collectivités territoriales et à leurs groupements)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1679 et n° 1700 (Travaux sur le domaine routier - Maîtrise d'ouvrage - Transfert de responsabilité - Élargissement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 728 (Projets d'infrastructures nécessitant une approche multimodale - Sociétés de financement - Possibilité de création - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1129 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité - Mise en accssibilité des points d'arrêt - Faculté de réalisation - Rapport au Parlement)

Article 10 (Faculté pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'installer des radars automatiques)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 20 rectifié, n° 456 rectifié bis et n° 847 rectifié bis (Syndicat mixte ouvert restreint - Département - Présidence)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 761 rectifié et n° 974 rectifié (Système d'immatriculation des véhicules - Maire - Autorisation d'accès)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1549 rectifié bis (Métropole de Lyon - Organisation du stationnement - Accord préalable du conseil municipal des communes concernées)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1270 rectifié (Gardes champêtres - Constat d'infractions - Appareil photographiques - Utilisation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 829 rectifié (Saint Pierre et Miquelon - Domaine public portuaire)

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 125 rectifié septies, n° 555 rectifié, n° 626 rectifié ter et n° 1611 rectifié quater (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Statut juridique - Sécurisation)

Article 12 ter (nouveau) (Modification de la composition de la CDPNAF)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendement n° 1531 (Commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Plans locaux d'urbanisme - Consultation)

Article additionnel après l'article 12 ter - Amendements n° 153 rectifié bis, n° 156 rectifié et n° 157 rectifié ter (Amendement n° 153 rectifié bis : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Règlement intérieur - Instauration ; amendement n° 156 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Avis après audition ; amendement n° 157 rectifié ter : Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Déplacement sur site - Autorisation)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)

Article 14 (Création d'un pouvoir de police spéciale dans les espaces naturels protégés)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 91 rectifié (Site naturel classé - Aménagement temporaire - Formalité - Dispense - Élargissement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 148 rectifié (Atteinte de toute nature à l'environnement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 337 rectifié et n° 738 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Obligation d'autofinancement - Opérations en investissement - Dérogation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 338 rectifié (Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Accès)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 336 rectifié, n° 551, n° 590 rectifié ter, n° 653 rectifié bis, n° 737 rectifié bis et n° 1039 rectifié bis (Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de parc naturel régional - Plans et projets soumis à évaluation et autorisation environnementale - Consultation obligatoire)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 339 rectifié, n° 589 rectifié ter, n° 736 rectifié, n° 817, n° 1038 rectifié bis et n° 1473 rectifié bis (Parcs naturels régionaux - Procédures de consultation et d'autorisation - Seuils de mise en œuvre - Adaptation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 274 rectifié (Zones à proximité d'habitation - Usage de produits phytopharmaceutiques - Maires - Faculté d'interdiction)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 416 (Maires - Bon entretien des chantiers - Recommandations de bonnes pratiques)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 548 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Fusion - Collecte et traitement des déchets - Modalités - Principe de non-régression)

Article additionnel après l'article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation)

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