Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
M. Daniel Gremillet, Mme Patricia Schillinger.
2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 272 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 728 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1129 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 273 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 993 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.
Amendement n° 717 de M. Olivier Jacquin. – Retrait.
Amendement n° 720 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1322 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 225 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1406 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 195 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 1549 rectifié bis de M. Étienne Blanc. – Rejet.
Amendement n° 1270 rectifié de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 829 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.
Amendement n° 538 de M. Joël Bigot. – Retrait.
Amendement n° 649 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.
Amendement n° 1407 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 650 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.
Amendement n° 342 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 908 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° 125 rectifié septies de M. Jean Bacci. – Rejet.
Amendement n° 555 rectifié de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Article 12 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 1524 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 1521 rectifié bis de M. Christian Klinger. – Retrait.
Amendement n° 87 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° 1698 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 12 ter
Amendement n° 1531 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 155 rectifié quater de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.
Amendement n° 153 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.
Amendement n° 156 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.
Amendement n° 157 rectifié ter de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.
Amendement n° 1654 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 541 de Mme Martine Filleul. – Adoption.
Amendement n° 1701 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1559 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 13
Amendement n° 1615 de Mme Nadège Havet. – Rejet.
Amendement n° 1408 du Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques nos 1176 de M. Hussein Bourgi et 1464 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Non soutenus.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1409 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1034 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1353 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 552 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 1154 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Amendement n° 1702 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Françoise Dumont. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 91 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° 147 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
Amendement n° 148 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet.
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Demande de priorité et de réserve
Demande de priorité et de réserve de plusieurs articles et amendements portant articles additionnels. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. – La priorité et la réserve sont ordonnées.
Articles additionnels après l’article 14 (suite)
Amendement n° 274 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 416 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 695 rectifié bis de M. Philippe Folliot. – Non soutenu.
Amendement n° 548 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Article additionnel après l’article 5 quinquies (précédemment réservé)
Mme le président
Articles additionnels avant l’article 15
Amendement n° 68 rectifié de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 227 rectifié bis de M. Fabien Gay. – Rejet.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Amendement n° 1495 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 176 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 363 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 767 de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° 770 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 79 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 751 rectifié de M. Philippe Dallier. – Rejet.
Amendement n° 752 rectifié de M. Philippe Dallier. – Rejet.
Amendement n° 991 rectifié de M. Henri Leroy. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Non soutenu.
Amendement n° 839 rectifié bis de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendements identiques nos 901 rectifié de M. Thierry Cozic et 1011 rectifié de M. Loïc Hervé. – Non soutenus.
Amendement n° 1647 de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 479 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Non soutenu.
Amendement n° 1540 rectifié de M. Dany Wattebled. – Retrait.
Amendement n° 1053 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.
Amendement n° 992 rectifié de M. Henri Leroy. – Non soutenu.
Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 13 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Claudine Thomas. – Retrait.
Amendement n° 32 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 165 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 327 rectifié ter de M. Cyril Pellevat. – Rejet.
Amendement n° 585 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° 499 rectifié de Mme Marie-Arlette Carlotti. – Rejet.
Amendement n° 1496 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° 1390 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1564 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendement n° 380 rectifié quinquies de Mme Viviane Malet. – Rejet.
Amendement n° 381 rectifié quinquies de Mme Viviane Malet. – Rejet.
Amendement n° 166 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 769 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Claudine Thomas. – Rejet.
Amendement n° 768 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 15
Amendement n° 1391 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 369 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Amendement n° 612 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 104 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.