Interventions de Mme Laure DARCOS (samedi 5 décembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 42 B (nouveau) (Prolongation du DEFI forêt)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° II-107 rectifié bis et n° II-427 rectifié ter (Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - Taxe d'habitation - Exonération)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-109 rectifié (Taxe foncière sur les usagers, résidents et patients et les organismes privés non lucratifs qui les soignent - Réforme - Impact - Appréciation)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1345 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Plafonnement - Approche environnementale)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° II-1453 rectifié ter (Imposition forfaitaire sur les réseaux mobiles (IFER) - Dimension environnementale - Intégration)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendement n° II-81 rectifié (Maisons de santé pluriprofessionnelles (structures privées) - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

• Intervention 15
• Intervention 16

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