Interventions de Mme Laure DARCOS (jeudi 16 mai 2019)

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 5 (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 bis - Texte non modifié par la commission (art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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