PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2025-268 (5, 6 et 10 février 2025)]
Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)
P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)
Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)
Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)