PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (5, 6 et 10 février 2025)]

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Article 1er (suite) (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

P. 2104 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (suite)

P. 2433 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

Article 9 (Réalisation de diagnostics destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie de l'exploitation)

Article 10 (Création du réseau « France services agriculture »)