Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OPÉRATIONS SPATIALES

première lecture

[n° 2008-518 (16 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention (p. 253, 255). (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions de délivrance des autorisations)

Défavorable à l'amendement n° 13 de la commission (clarification). (texte intégral du JO)

Article 14 (Action récursoire de l'Etat)

Son amendement n° 39 : suppression des plafonds en cas de faute intentionnelle de l'opérateur privé ; adopté. (texte intégral du JO)