Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 17 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 40 (art. L. 161-37, L. 161-38, L. 162-17-9 [nouveau], L. 162-19-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 5122-17 [nouveau], L. 5213-1 à L. 5213-4, L. 5223-1à L. 5223-5, L. 6143-7 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à la qualité, à la promotion et la pertinence de l'utilisation des produits de santé)

Articles additionnels après l'article 40

Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux)

Article 42 (art. L. 162-4, L. 315-2 et L. 315-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Uniformiser et renforcer le mécanisme de demande d'autorisation préalable)

Articles additionnels après l'article 42

Article 43 (art. L. 162-1-15 et L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Étendre la mise sous objectifs et la mise sous accord préalable à tous les prescripteurs)

Articles additionnels après l'article 43

Article 44 (Report de l'application de certaines dispositions du règlement arbitral dentaire)

Articles additionnels après l'article 44

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)

Article additionnel après l'article 44 bis (Révision de la liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires)

Article 44 ter (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins des personnes handicapées et en situation de précarité)

Article additionnel après l'article 44 ter (Elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)

Article 47 (art. 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - Report de l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé)

Articles additionnels après l'article 47

Article 48 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR)

Articles additionnels après l'article 48

Article 49 (art. L. 1432-5, L. 1435-9, L. 1435-9-1 [nouveau] et L. 1435-10 du code de la santé publique - Assouplissement des règles de gestion du FIR)

Articles additionnels après l'article 49

Article 50 (art. L. 313-1, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles - Régime de contractualisation dans le secteur médico-social)

Articles additionnels après l'article 50

Article 50 bis (nouveau) (art. L. 233-2 du code de l'action sociale et des familles - Dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs)

Articles additionnels après l'article 50 bis

Article 51 (art. L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-5 et L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Transfert des missions de l'Anesm à la HAS)

Article additionnel après l'article 51 (Possibilité d'un concours du Fonds national pour la démocratie sanitaire destiné au soutien des recommandations et actions de la Haute autorité de santé en matière de démocratie sanitaire)

Article 53 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 54 (Ondam et sous-Ondam)

Article additionnel après l'article 56 (Extension de la responsabilité des holdings aux entreprises qu'elles contrôlent)

Article 57 (art. L. 114-17, L. 114-17-1, L. 114-19, L. 145-2 et L. 256-4 du code de la sécurité sociale - Diverses mesures relatives à la lutte contre la fraude)

Articles additionnels après l'article 57

Ordre du jour

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