PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS
n° 2010-597 (dossier législatif)
Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)
Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Article 9 (Ressources de l'établissement)
Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)
Article 18 (Contrats de développement territorial)
Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.