PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)
Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)
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