PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES
première lecture
[15 octobre 2024]
Discussion générale:
P. 4110 (texte intégral du JO)Article 4 (Gage financier)
P. 4115 (texte intégral du JO)