Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 29 juin 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.