Accès article par article
- Article 1er A
- Mise en place d'un parcours fausse couche
- Après l'article 1er A
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 7 rectifié bis
- Fausses couches - Accès à l'information - Renforcement
- Article 1er B
- Suppression du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse
- Après l’article 1er B
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié
- Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 23
- Salariées - Interruption spontanée de grossesse tardive - Protection contre le licenciement
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22
- Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés
- Article 1er
- Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy
- Après l’article 1er
- Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy »
- Article 1er bis (supprimé)
- Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse
- Article 1er ter (supprimé)
- Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte
- Article 2