Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 16 décembre 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.