Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Sommaire de la discussion

Première lecture - 23 juillet 2013

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er (Texte non modifié par la commission): art. 1er - tableau n° 2 annexé au code électoral - Répartition par secteurs des sièges des membres du conseil de Paris
Article 2 (Texte non modifié par la commission): art. L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales - Election du maire d'arrondissement et des adjoints
Article 3