Conseiller de Paris

Dossier législatif

Loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Loi n° 2013-713 du 5 août 2013 parue au JO n°181 du 6 août 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 juillet 2013

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1300 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1324 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juillet 2013
      • Texte de la commission n° 1324 déposé le 24 juillet 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2013

  4. Loi promulguée

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