Accès article par article
- Adoption d'une motion référendaire
- Article unique
- Articles additionnels avant l’article 1er
- Article 1er
- Nouvelle carte régionale
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Fixation du chef-lieu des nouvelles régions
- Article 3
- art. L. 4111-1 et L. 4123-1, chapitre IV du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Coordinations
- Article additionnel après l'article 3
- Article 4
- Date de mise en oeuvre de la nouvelle carte régionale
- Articles additionnels après l'article 4
- Article additionnel avant l'article 5
- Article 5
- art. L. 335 du code électoral - Assimilation de la métropole de Lyon à une section départementale pour l'élection des conseillers régionaux
- Article 6
- Tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales
- Articles additionnels après l'article 6
- Article 7
- art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale d'un siège de conseiller régional, par section départementale
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux
- Article additionnel avant l'article 9
- Article 9
- art. L. 221 du code électoral - Élections départementales partielles
- Article 10
- art. L. 223 du code électoral - Adaptation des règles de contentieux électoral
- Article 11
- Entrée en vigueur des règles nouvelles de remplacement des conseillers départementaux
- Articles additionnels après l'article 11
- Article additionnel avant l'article 12
- Article 12
- art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux
- Articles additionnels après l'article 12
La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 5 juillet 2014.