Accès article par article
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Art. additionnel avant l'art. 1er
- Art. 1er et tableaux annexés
- Programmation
- Division additionnelle après le titre II
- Art. additionnels avant l'art. 2
- Art. additionnels avant l'art. 2 ou après l'art. 21
- Art. additionnels avant l'art. 2
- Art. 2
- Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche
- Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (réservé)
- Art. 3
- Art. L. 412-2 du code de la recherche - Allocations individuelles de recherche
- Intitulé du chapitre II
- L'évaluation des activités de recherche
- Art. 4
- Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche
- Art. 5
- Coordination en matière d'évaluation
- Art. 6
- Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. 7
- Agence nationale de la recherche
- Art. additionnels après l'art. 7
- Art. 8
- Art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche
- Art. additionnel après l'art. 8
- Art. 9
- Art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique
- Art. additionnel après l'art. 9
- Art. 10
- Art. L. 762-3 [nouveau] du code de l'éducation - Activités de valorisation des établissements publics d'enseignement supérieur
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. 11
- Art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Consultance
- Art. additionnel après l'art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. L. 122-32-22, L. 122-32-23, L. 122-32-25 et L.122-32-27 du code du travail - Application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise
- Art. 15
- Art. 207 du code général des impôts - Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche
- Art. additionnels après l'art. 15
- Art. 16
- Art. 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Marchés publics
- Art. additionnels après l'art. 16
- Art. 17
- Statut et mission de l'Institut et des Académies
- Art. 18
- Fonctionnement et organisation de l'Institut et des Académies
- Art. 19
- Décrets en Conseil d'Etat
- Art. additionnels après l'art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Coordination
- Art. additionnels après l'art. 21
- Art. 22
- Art. additionnel avant l'art. 3 ou après l'art. 22 (précédemment réservé)