Accès article par article
- Art. additionnels avant l'art. 1er
- Art. 1er
- Déclaration d'opérations suspectes à l'Autorité des marchés financiers
- Art. 2
- Art. 3
- Adaptation du régime de déclaration d'opérations sur titres effectuées par les dirigeants d'un émetteur et les personnes qui leur sont liées
- Art. 4
- Etablissement d'une liste d'initiés par les émetteurs et certains tiers
- Art. 5
- Transposition par ordonnance de la directive 2004/39/CE relative aux marchés d'instruments financiers
- Art. 6
- Art. additionnel après l'art. 6