Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Résumés des débats

Première lecture - 14 mai 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 2890 (texte intégral du JO)
  • Louis VOGEL :
    p. 2890 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 2891 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 2891 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 2892 (texte intégral du JO)
    • p. 2893 (texte intégral du JO)
  • Michel MASSET :
    p. 2893 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 2894 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2894 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 2895 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Christopher SZCZUREK :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc BRAULT :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Jean-Luc BRAULT :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Michel CANÉVET :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Florence BLATRIX CONTAT :
    p. 2899 (texte intégral du JO)
  • Olivier RIETMANN :
    p. 2899 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
    • p. 2901 (texte intégral du JO)

    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (faculté de créer des actions à droits de vote multiples lors d'une introduction en bourse et diverses autres dispositions visant à faciliter le financement des entreprises)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 15

    (constitution d'une réserve pour les parts sociales des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC))

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36

    (pouvoir de blocage des offres au public et de consultation préalable à l'introduction en bourse par le comité social et économique de l'entreprise)

    Article 2

    (assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 40 rectifié

    (modalités de calcul de la réduction d'impôt sur le revenu au titre du dispositif IR-PME en cas de souscription de titres exercée par bons de souscription)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 rectifié

    (exonération de DMTG pour les dons en somme d'argent affectés à l'acquisition de titres de PME et d'ETI)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié

    (exonération de DMTG des sommes ou des valeurs détenues dans un PEA-PME)

    Article 2 bis (nouveau)

    (éligibilité des droits préférentiels de souscription au plan d'épargne en actions)

    Article 2 ter (nouveau)

    (assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

    Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 39 rectifié et n° 63

    (éligibilité des titres de sociétés de capital-risque au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d'épargne retraite)

    Article 2 quater (nouveau)

    (composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

    Article 2 quinquies (nouveau)

    (assouplissement des règles de souscription en capital des entreprises solidaires)

    Article 3

    (assouplissement des conditions des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35

    (réservation de la moitié des droits préférentiels de souscription aux salariés)

    Article 4

    (extension aux sociétés de gestion de portefeuille de la possibilité de transmettre des documents ou renseignements à des autorités de supervision étrangères)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers) p. 2918 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 2918 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié

    (éligibilité des jeunes entreprises innovantes à la garantie pour les projets stratégiques (GPS) de Bpifrance)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 38 rectifié et n° 45

    (autorisation pour les SAS de procéder à une offre au public de titres financiers reposant sur une infrastructure de marché liée à la technologie des registres distribués)

    Article 5 bis

    (démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 54

    (simplification du droit applicable aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE))

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 16 rectifié bis

    (assouplissement des conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 52

    (demande d'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de fractionnement des instruments financiers)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 8

    (conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

    Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 9

    (conditionnalité de l'application des dispositions du titre Ier au respect d'engagement par les entreprises)

    Article 8

    (équivalence fonctionnelle entre les titres transférables imprimés et les titres transférables électroniques et convertibilité de ces titres d'un format à l'autre)

    Article 10

    (modernisation des modes de réunion et de délibération des assemblées générales et d'autres organes sociaux des sociétés commerciales)

    Article 10 bis A (nouveau)

    (renforcement de la garantie des droits des actionnaires minoritaires dans le cadre des assemblées générales)

    Article 10 quater

    (habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif) p. 2933 (texte intégral du JO)
  • Roland LESCURE :
    p. 2933 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 67

    (réduction de cinq à trois mois du délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l'Autorité des marchés financiers relative à une offre publique)

    Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à légiférer par ordonnance pour réformer le régime des nullités en droit des sociétés)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques)

    Article 13

    (application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer)

    Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 42 rectifié

    (assouplissement des modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d'entreprise (FCPE))