DISCUSSION GENERALE
- Alain MILON :
p. 14841 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14842 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 14843 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14843 (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL :
p. 14843 (texte intégral du JO) - Michelle MEUNIER :
p. 14845 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 14846 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 14848 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14849 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 14849 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 14850 (texte intégral du JO) - Vivette LOPEZ :
p. 14852 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 14852 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(critère d'âge)- Christine PRUNAUD :
p. 14853 (texte intégral du JO)
Article 2
(fonds départementaux de compensation)- Michel RAISON :
p. 14854 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 14854 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14854 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14854 (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL :
p. 14855 (texte intégral du JO)
Article 3
(contrôle d'effectivité et modalités d'attribution)- Christine PRUNAUD :
p. 14855 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6
(délais d'instruction des dossiers de demande de la PCH et des décisions relatives à l'attribution de la prestation - Réduction)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14855 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14856 (texte intégral du JO) - Sophie CLUZEL :
p. 14856 (texte intégral du JO) - Vivette LOPEZ :
p. 14856 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14856 (texte intégral du JO)
Article 4
(comité stratégique chargé de la question des transports)- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14857 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14857 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 14857 (texte intégral du JO)