DISCUSSION GENERALE
- Philippe BAS, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Bruno RETAILLEAU :
. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. 706-24-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Régime de l'enquête de flagrance en matière terroriste)- Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 2
(art. 706-90 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire en matière terroriste)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO)
Article 3
(art. 57-1, 60-1, 60-2, 97-2 et 706-95-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Saisie informatique des correspondances électroniques)- François GROSDIDIER :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO)
Article 4 (Texte non modifié par la commission)
(art. 226-3 du code pénal, 230-2 et 706-102-1 du code de procédure pénale - Assouplissement de l'encadrement de la technique de captation de données informatiques à distance)- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 5
(art. 706-95-2, 706-95-3 et 706-95-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée)- Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 6
(art. 706-96-1 [nouveau], 706-97, 706-99, 706-100, 706-101 et 706-101-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Sonorisation et fixation d'images dans le cadre des enquêtes du parquet en matière de criminalité organisée)- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
Article 10
(art. 421-2-5-1 et 421-2-5-2 [nouveaux] du code pénal - Création de nouveaux délits terroristes)- Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
Article 11
(art. 421-3, 421-5 et 421-6 du code pénal ; art. 720-4 du code de procédure pénale - Criminalisation de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste) . (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 11
- Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice :
. (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
. (texte intégral du JO) - Alain RICHARD :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
. (texte intégral du JO)
Article 12
(art. 421-2-7 [nouveau] et art. 421-5 du code pénal - Création d'un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 13
(art. 132-45 du code pénal - Obligations du sursis avec mise à l'épreuve en cas de condamnation pour une infraction terroriste)- Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 14
(art. 131-4-1 du code pénal - Exclusion des délits terroristes du champ de la contrainte pénale)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO)
Article 15 (Texte non modifié par la commission)
(art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 15
- André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO)
Article 16
(art. 706-24-3 du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes)- Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16
- Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO)
Article 17
(art. 726-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'une base légale pour les unités dédiées à la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires)- Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 17
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
. (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 19
(art. 720, art. 721-1-1 et 730-2-1 [nouveaux] et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine pour les condamnés terroristes)- Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO)
Article 20 (Texte non modifié par la commission)
(art. 230-19 du code de procédure pénale - Inscription au fichier des personnes recherchées des obligations prononcées par les services pénitentiaires d'insertion et de probation)Articles additionnels avant l'article 22
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
Article 23
(art. 706-24-1, 706-25-1 et 706-25-4 du code de procédure pénale ; art. 422-3 du code pénal - Dispositions de coordination)- Michel MERCIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jacques BIGOT :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux :
. (texte intégral du JO)