DISCUSSION GENERALE
- Bruno SIDO, auteur de la proposition de loi :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
. (texte intégral du JO) - Christian FAVIER :
. (texte intégral du JO) - René VANDIERENDONCK :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Patrick MASCLET :
. (texte intégral du JO) - Michel VASPART :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(modalités de transformation des communes associées en communes déléguées)- Claude KERN :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
- Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Bernard DELCROS :
. (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Jean Louis MASSON :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO) - Jean-Claude LENOIR :
. (texte intégral du JO) - Charles GUENÉ :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (nouveau)
(modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles)- Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Alain VASSELLE :
. (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - François GROSDIDIER, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET, ministre :
. (texte intégral du JO)