(
art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)
- Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 18 de M. François Autain, n° 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 37 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 18 de M. François Autain, n° 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 25, 26, 27 et 28 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 7 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
son amendement n° 37 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 8 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur l'amendement n° 25 de la commission. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
intervient sur l'amendement n° 25 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
intervient sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
son amendement n° 18 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 11 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
soutient l'amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Godefroy ; retiré. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
retire son amendement n° 12 au profit de l'amendement n° 28 de la commission. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur de la commission des affaires sociales :
ses amendements n° 29 et 30 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre de la santé et des sports :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 de M. François Autain, n° 1 et 2 de M. Nicolas About, et n° 22, 29, 30, 31 et 32 de la commission. (texte intégral du JO) - Muguette DINI :
soutient les amendements n° 1 et 2 de M. Nicolas About ; adoptés. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 23 et 39 du Gouvernement, n° 21 de M. François Autain, et n° 1 et 2 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
son amendement n° 21 ; adopté. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
son amendement n° 23 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
ses amendements n° 31 et 32 ; adoptés. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
son amendement n° 39 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Muguette DINI, présidente de la commission des affaires sociales :
son amendement n° 22 ; retiré. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO) - François AUTAIN :
intervient sur l'article. (texte intégral du JO)
(
art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)
(
art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)
- Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 14 ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 36 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Godefroy. Son amendement n° 36 ; adopté. (texte intégral du JO)
- Jean-Pierre GODEFROY :
son amendement n° 15 : mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée ; adopté. (texte intégral du JO) - Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO) - Roselyne BACHELOT-NARQUIN2, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO)
(
art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine)
son amendement n°
34 ; adopté.
(texte intégral du JO)
(
possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information)
