(
art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)
- André LARDEUX, rapporteur :
son amendement n° 1 : limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité ; rejeté. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO) - Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
votera contre l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
favorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
favorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GODEFROY :
défavorable à l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO) - Dominique LECLERC :
intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité). (texte intégral du JO) - Paul BLANC, :
votera cet article. (texte intégral du JO)
