- Philippe MARINI, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
travail constructif de la commission mixte paritaire aboutissant à un accord sur les 101 articles restant en discussion. Application de la nouvelle procédure d'examen du budget. Exercice des compétences budgétaires des parlementaires. Apports du Sénat : avancées dans la normalisation du régime fiscal de l'épargne réglementée, mesures en faveur de la fiscalité du patrimoine, de la fiscalité de l'environnement et de l'énergie, de la fiscalité des entreprises, application de la réforme de la DGE des départements, réforme de la taxe professionnelle. Apports de l'Assemblée nationale : barème de l'impôt sur le revenu, suppression de la fiscalisation des indemnités d'accidents du travail sous conditions, taxe d'habitation des gens du voyage. Positions d'équilibre ou de compromis. Diminution du déficit. Remerciements. (texte intégral du JO) - Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État :
application de la LOLF. Qualité du travail de la commission mixte paritaire. Richesse du débat parlementaire. Demande l'adoption du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire modifié par les amendements proposés par le Gouvernement. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU :
la majorité du groupe de l'UC-UDF s'abstiendra sur ce texte. Manque de sincérité du projet de loi de finances. Privation du Parlement de son droit d'initiative et de contrôle. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
approbation de la suppression de l'article relatif à la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail et de l'article relatif à la détaxation au titre de la taxe professionnelle des entreprises du secteur audiovisuel. Opposition aux autres propositions de la commission mixte paritaire. Avec le groupe CRC votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
ses amendements n° 1 et 2 (coordination) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
accepte les amendements n° 1 et 2 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 3 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 4 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 5 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 5 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 6 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 6 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
Ses amendements n° 7 et 8 (coordination) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
Accepte les amendements de coordination n° 7 et 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 9 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 9 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
mise en évidence des bienfaits de la LOLF. Intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 14 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 14 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
ses amendements n° 15, 16, 17, 18, 19 et 20 (coordination) ; adoptés avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte les amendements n° 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 21 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 21 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Jean-François COPÉ, ministre délégué :
son amendement n° 22 : coordination ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, sénateur :
accepte l'amendement n° 22 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)
- Marc MASSION :
inquiétude sur l'autonomie financière des collectivités locales. Avec le groupe socialiste, votera contre le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
mécontentement des sénateurs représentant les Français de l'étranger du déplacement des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de la direction des Français de l'étranger vers la direction générale de la coopération internationale et du développement, DGCID. Votera le texte de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Louis DUVERNOIS :
désapprobation de la gestion des bourses scolaires dans un programme à finalité culturelle. Soutien de l'action gouvernementale. Votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - François TRUCY :
intervient au nom du groupe UMP. Stabilisation du déficit budgétaire en 2006 par rapport au déficit prévisionnel révisé pour 2005. Conséquences de la stabilisation des dépenses de l'Etat en volume. Amorce de la réforme de l'Etat. Avancées obtenues par le Sénat. Hommage au travail de la commission des finances et de son rapporteur général. Le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
approbation des résultats positifs consécutifs à l'application de la LOLF. Classement des crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. (texte intégral du JO) - Jean-François COPÉ, ministre délégué :
effet positif de la LOLF. (texte intégral du JO) - Christian PONCELET, président de séance :
nécessité de respecter le calendrier pour la discussion des textes financiers. (texte intégral du JO)
