DISCUSSION GENERALE
- Gérald DARMANIN :
p. 2056 (texte intégral du JO) - Jean-Baptiste LEMOYNE :
p. 2058 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2058 (texte intégral du JO) - Éric DUPOND-MORETTI :
p. 2060 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2062 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Robert Wienie XOWIE :
p. 2063 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2064 (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 2064 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2065 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2066 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2066 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2068 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2068 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 2068 (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE (suite)
- Pierre MÉDEVIELLE :
p. 2068 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2068 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2069 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2070 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2071 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2071 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 2071 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 2072 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2072 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 2073 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2073 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2073 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2073 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2074 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 2075 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 2075 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2076 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 2076 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2076 (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 2077 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2077 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2077 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2077 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29
(inscription dans la Constitution de l'exigence que l'État préserve les conditions du dialogue par le respect d'une stricte posture d'impartialité)- Mélanie VOGEL :
p. 2079 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2079 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2079 (texte intégral du JO)
Article 1er
(dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie)- Cécile CUKIERMAN :
p. 2079 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2079 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 2079 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2080 (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 2080 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2080 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2080 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2080 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2081 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2081 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2082 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2082 (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 2082 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2083 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2083 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2083 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2083 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2084 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2084 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2084 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2084 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2084 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2085 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2085 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2085 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2085 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2085 (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 2086 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2086 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2086 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2086 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2087 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 2087 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2087 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2088 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2088 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2088 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2088 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2089 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2089 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2089 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2089 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2090 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2090 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2090 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2090 (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 2090 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2091 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2091 (texte intégral du JO) - Lana TETUANUI :
p. 2091 (texte intégral du JO)
Article 2
(entrée en vigueur de la disposition constitutionnelle et mécanisme de report des élections provinciales et au congrès de la Nouvelle-Calédonie)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 2091 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2092 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2092 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2092 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2092 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2095 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2095 (texte intégral du JO) - Georges NATUREL :
p. 2096 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2096 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2096 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2097 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 2097 (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN :
p. 2097 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Corinne NARASSIGUIN :
p. 2271 (texte intégral du JO) - François-Noël BUFFET :
p. 2272 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 2273 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 2274 (texte intégral du JO) - Mélanie VOGEL :
p. 2275 (texte intégral du JO) - Grégory BLANC :
p. 2276 (texte intégral du JO) - Robert Wienie XOWIE :
p. 2276 (texte intégral du JO) - André GUIOL :
p. 2277 (texte intégral du JO) - Olivier BITZ :
p. 2278 (texte intégral du JO) - Marie GUÉVENOUX :
p. 2279 (texte intégral du JO)