Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

Résumés des débats

Première lecture - 15 novembre 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 10527 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 10527 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10528 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 10528 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 10528 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 10528 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 10528 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation) p. 10530 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 10530 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 10530 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 10530 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 10530 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 10530 (texte intégral du JO)
    • p. 10531 (texte intégral du JO)
  • Monique LUBIN :
    p. 10531 (texte intégral du JO)
  • Cathy APOURCEAU-POLY :
    p. 10531 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 10531 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 10531 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 10531 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 10531 (texte intégral du JO)
    • p. 10532 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 10532 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 10532 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel près l'article 1er - Amendement n° 4

    (plateformes - Travailleurs indépendants - Modalités de représentation)

    Article 2

    (habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12

    (plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre)

    Article 3 (nouveau)

    (domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE