Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Résumés des débats

Première lecture - 9 novembre 2017

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et rapport annexé

Article 2

(définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022)

Article 3

(décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires)

Article 3 bis (nouveau)

(évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture)

Article 4 (texte non modifié par la commission)

(objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel)

Article 5

(trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires)

Article 6 bis

(règle d'affectation d'un surplus budgétaire)

Article 8 bis (nouveau)

(encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs)

Article 8 ter (nouveau)

(ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)

Article 9

(objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Article 10

(fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER, président de séance :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique DE LEGGE :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 10

    (calcul de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de de leurs groupements)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale)

    Article 12

    (budget triennal)

    Article 13

    (concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale)

    Article 14 (texte non modifié par la commission)

    (plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017)

    Article 15

    (règles encadrant le recours à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes concourant à une mission de service public)

    Article 17

    (plafonnement et pilotage des dépenses fiscales)

    Article 18 (texte non modifié par la commission)

    (plafonnement et pilotage des « niches sociales »)

    Article 19 bis (nouveau)

    (art. 12 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Encadrement du taux de mise en réserve de l'État)

    Article additionnel après l'article 23

    (décomposition des contritutions au solde des différentes administrations de sécurité sociale) . (texte intégral du JO)
  • Gérald DARMANIN, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 25

    (rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale)

    Article 27 (texte non modifié par la commission)

    (bilan annuel de la mise en oeuvre)

    Article 29

    (abrogation de dispositions de la loi de programmation des finances publiques en vigueur)