Convention autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité

Résumés des débats

Première lecture - 28 septembre 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.