Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Résumés des débats

Première lecture - 13 mai 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice VINCENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice VINCENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er (Texte non modifié par la commission)

    (validation des contrats de prêt ne comportant pas de TEG) . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean GERMAIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (validation des contrats de prêt comportant un TEG erroné)

    Articles additionnels après l'article 3 bis

    Intitulé du projet de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE