Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Résumés des débats

Première lecture - 28 avril 2014

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre les agendas d'accessibilité programmée pour les établissements recevant du public et de clarifier la réglementation relative à la mise en accessibilité de ces établissements ainsi que des bâtiments d'habitation) . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (demande d'habilitation en vue d'adapter les exigences d'accessibilité pour les services de transport public de voyageurs et de créer le schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (demande d'habilitation en vue de mettre en oeuvre diverses mesures proposées par la concertation nationale sur l'accessibilité et d'adapter certaines dispositions à l'outre-mer) . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent CAPO-CANELLAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre VIAL :
    . (texte intégral du JO)
  • Claire-Lise CAMPION, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (délais d'habilitation et de ratification des ordonnances)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE