DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er (Texte non modifié par la commission)
(ratification d'ordonnances relatives à l'outre-mer)- Georges PATIENT :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre des outre-mer :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er
- Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
Article 3 (nouveau)
(art. L. 381-1 [nouveau] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Participation des communes de la Nouvelle-Calédonie et de leurs groupements à des sociétés publiques locales)- Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4
- Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Pierre FROGIER :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Pierre FROGIER :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
. (texte intégral du JO) - Louis-Constant FLEMING :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Christian COINTAT :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Étienne ANTOINETTE :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Karine CLAIREAUX :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Karine CLAIREAUX :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Karine CLAIREAUX :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Victorin LUREL, ministre :
. (texte intégral du JO) - Catherine TASCA, rapporteur :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)