Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Résumés des débats

Première lecture - 27 mai 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 512-1 du code de l'environnement - Périmètre des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation)

Article additionnel après l'article 3 bis A

Article 4

(art. L. 515-32 à L. 515-42 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Delphine BATHO, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 6

    Article 9

    (sociétés vétérinaires)

    Article 10

    (ratification d'ordonnances)

    Article additionnel après l’article 10

    Article 12

    (art. L. 119-7 du code de la voirie routière - Modulation des péages applicables aux véhicules de transport routier de marchandises) . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12

    Article 16

    (art. L. 5541-1, L. 5542-1, L. 5542-3 à L. 5542-5, L. 5542-5-1 [nouveau], L. 5542-6, L. 5542-6-1 [nouveau], L. 5542-18, L. 5542-18-1 [nouveau], L. 5542-21, L. 5542-21-1 [nouveau], L. 5542-23, L. 5542-27, L. 5542-28, L. 5542-31, L. 5542-32, L. 5542-32-1 et L. 5542-33-1 à L. 5542-33-3 [nouveaux], L. 5542-37, L. 5542-37-1 et L. 5542-39-1 [nouveaux], L. 5542-41, L. 5542-56 et L. 5543-1-1 [nouveaux], L. 5543-2, L. 5543-2-1 et L. 5543-3-1 [nouveaux], L. 5543-5 [nouveau], L. 5544-1, L. 5544-4, L. 5544-9, L. 5544-14 à L. 5544-16, L. 5544-23, L. 5544-23-1 [nouveau], L. 5544-28, L. 5544-30, L. 5544-39-1 [nouveau], L. 5544-56, L. 5544-57-1 et L. 5545-3-1 [nouveaux], L. 5545-4 à L. 5545-7, L. 5545-9-1 [nouveau], L. 5545-10, L. 5545-12, L. 5546-1, L. 5546-1-1 à L. 5546-1-7 [nouveaux], L. 5548-1, L. 5549-1 à L. 5549-4 [nouveaux] du code des transports - Application du code du travail, contrat des gens de mer, nourriture et soins à bord, état de service) . (texte intégral du JO)
  • Frédéric CUVILLIER, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 16

    Article 17

    (articles L. 5571-1, L. 5571-2 et L. 5571-3 [nouveaux] du code des transports -Délit d'abandon des gens de mer, obligations matérielles de l'armateur envers les gens de mer embarqués)

    Article 18

    (art. L. 5611-4, L. 5612-1, L. 5612-3, L. 5612-5, L. 5612-6, L. 5621-1, L. 5621-4, L. 5621-5, L. 5621-7, L. 5621-9 à L. 5621-18, L. 5622-1 à L. 5622-4, L. 5623-1, L. 5623-4, L. 5623-6 à L. 5623-9, L. 5623-10 et L. 5623-11 [nouveaux], L. 5631-1 à L. 5631-4, L. 5642-1 du code des transports - Application au Registre international français)

    Article 19

    Article 20

    (art. L. 5725-1, L. 5725-4, L. 5725-5 [nouveau], L. 5763-1, L. 5765-1, L. 5765-1-1 [nouveau], L. 5765-2, L. 5775-1, L. 5775-2, L. 5783-1, L. 5785-1, L. 5785-1-1 [nouveau], L. 5785-3, L. 5785-5-1 [nouveau], L. 5793-1, L. 5795-1, L. 5795-2-1 [nouveau], L. 5795-4, L. 5795-5, L. 5795-6-1 [nouveau] et L. 5795-13 du code des transports - Modalités d'application dans les outre-mer des dispositions du chapitre III du titre II du projet de loi) . (texte intégral du JO)
  • Odette HERVIAUX, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 9 et 73 du code du travail maritime, articles L. 5531-11, L. 5542-28, L. 5542-33, L. 5542-46 et L. 5551-1 du code des transports, article 48 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Coordination)

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5514-3, L. 5542-49 et L. 5549-2 du code des transports et art. L. 110-4 du code de commerce - Dispositions transitoires)

    Article 25

    (art. L. 330-2 du code de la route - Communication des informations relatives à la circulation des véhicules aux services compétents des États membres de l'Union européenne)

    Article 27 A (Supprimé)

    (art. L. 641-6, L. 661-1 à L. 661-7 du code de l'énergie, articles du code de l'environnement, art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes, art. 7 de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants , art. 21, 22 et 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 4 et 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet de programme fixant les orientations de la politique énergétique, art. 25 de la la loi n° 97-1239 du 29 décembre 1997 de finances rectificative pour 1997 - Substitution du terme « agrocarburants » au terme « biocarburants »)

    Article 28

    (art. 4 de l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. L. 111-1, L. 111-8, L. 111-26, L. 111-30, L. 111-40, L. 111-43, L. 111-47, L. 111-48, L. 111-68, L. 111-72, L. 111-82, L. 111-101, L. 111-106, L. 121-8, L. 121-14, L. 121-34, L. 121-46, L. 131-1, L. 131-2, L. 132-5, L. 134-9, L. 134-19, L. 134-26, L. 134-31, L. 135-4, L. 135-12, L. 135-13, L. 142-3, L. 142-6, L. 142-14 et L. 142-22, intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre IV du livre Ier, art. L. 144-3 à L. 144-6, L. 211-3, L. 321-6, L. 335-7, L. 335-8, L. 341-5 et L. 342-11, chapitres Ier et II du titre VI du livre III, art. L. 432-8, L. 433-3, L. 433-5, L. 433-8, L. 433-10, L. 433-11, L. 433-15, L. 433-18, L. 446-2, L. 452-5, L. 521-18, L. 521-19, L. 521-20, L. 521-21, L. 521-22, L. 521-23 et L. 521-4 du code de l'énergie - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code de l'énergie)

    Article additionnel après l'article 28

    Article 29 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 232-1, L. 232-2, L. 232-3 et L. 232-4 [nouveaux] du code de l'énergie - Obligation de réaliser des audits énergétiques dans les grandes entreprises)

    Article 30 (Texte non modifié par la commission)

    (stocks stratégiques de pétrole)

    Article 30 bis A

    (art. L. 314-1 [nouveau] et L. 121-7 du code de l'énergie - Prolongation des contrats d'achat pour les cogénérations de sites industriels)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE