Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Résumés des débats

Première lecture - 29 et 30 octobre 2012

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(fixation en loi de programmation de diverses orientations pluriannuelles des finances publiques)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(faculté de prévoir des dispositions normatives en loi de programmation des finances publiques)

Article 5

(rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)

(principe de sincérité des lois de programmation des finances publiques)

Article 6 (Texte non modifié par la commission)

(introduction d'un article liminaire aux lois de finances de l'année et lois de finances rectificatives présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

Article additionnel après l'article 6

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

(introduction d'un article liminaire aux lois de règlement présentant des données relatives à l'ensemble des administrations publiques)

Article 8 (Texte non modifié par la commission)

(création d'un Haut Conseil des finances publiques) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michèle ANDRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-France BEAUFILS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • André GATTOLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Vincent DELAHAYE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 8 bis (nouveau)

    (modalités de détermination, par le Haut Conseil des finances publiques, de ses prévisions de croissance et de ses estimations de solde structurel)

    Article 9

    (compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de programmation des finances publiques) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances de l'année et des lois de financement de la sécurité sociale de l'année)

    Article 11 (Texte non modifié par la commission)

    (compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des lois de finances rectificatives et des lois de financement rectificatives de la sécurité sociale)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (compétences du Haut Conseil des finances publiques en cas de révision des prévisions macroéconomiques lors de l'examen au Parlement des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (compétences du Haut Conseil des finances publiques à l'égard des programmes de stabilité)

    Article additionnel après l'article 13

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (moyens d'investigation du Haut Conseil des finances publiques) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 14

    Article 14 bis

    (audition du Haut Conseil des finances publiques par les commissions parlementaires)

    Article 15

    (renvoi à un décret en Conseil d'État)

    Article additionnel après l’article 15

    Article 16

    (création d'un mécanisme de correction des écarts à l'objectif de moyen terme ou à la trajectoire de solde structurel) . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MARINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jérôme CAHUZAC, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17 A

    (art. 34, 37, 50, 51, 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; art. L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale - Coordinations)

    Article 17 B

    (art. 50 et 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Création d'une annexe au projet de loi de finances relative aux comptes publics)

    Article additionnel après l'article 17 C

    Article 17 (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions diverses et finales)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE