DISCUSSION GENERALE
- Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères :
. (texte intégral du JO) - Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
. (texte intégral du JO) - Laurent FABIUS, ministre :
. (texte intégral du JO) - Michelle DEMESSINE :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre PLANCADE :
. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - André GATTOLIN :
. (texte intégral du JO) - Didier BOULAUD :
. (texte intégral du JO) - Michel BOUTANT :
. (texte intégral du JO) - Jeanny LORGEOUX :
. (texte intégral du JO) - Jacques BERTHOU :
. (texte intégral du JO) - Hélène CONWAY-MOURET :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Michelle DEMESSINE :
. (texte intégral du JO)