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Dépôt au Sénat
- Texte n° 663 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11 juillet 2012 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport et du texte de la commission (17 juillet 2012)
- Rapport n° 670 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, déposé le 17 juillet 2012
- Texte de la commission n° 671 (2011-2012) déposé le 17 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 juillet 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 125 (2011-2012) adopté par le Sénat le 18 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n° 2012-947 du 2 août 2012), parue au JO n° 0180 du 4 août 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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