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PROJET DE LOI adopté le 18 juillet 2012 |
N°
125
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 |
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PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification du traité d' amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d' Afghanistan . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 663 , 670 et 671 (2011-2012). |
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Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan signé à Paris, le 27 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi ( 1 ( * ) ).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 juillet 2012.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 663 (2011-2012), Sénat.