DISCUSSION GENERALE
- Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
son intervention. (texte intégral du JO) - Adrien GOUTEYRON, rapporteur de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
son intervention. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Hervé NOVELLI, secrétaire d'État :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
son intervention. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Nicole BRICQ :
s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
réponse à Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)