DISCUSSION GENERALE
- Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
son intervention. (texte intégral du JO) - Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Pierre FAUCHON :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO) - Alain ANZIANI :
son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Hugues PORTELLI :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO) - Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. Les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte. (texte intégral du JO) - Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. Le groupe RDSE, dans sa grande majorité, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois :
son intervention. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État :
remerciements. (texte intégral du JO)