- Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
application de la LOLF. Passage d'un exercice comptable à un exercice d'évaluation des résultats. Révolution comptable. Rapports annuels de performance. Bilan de l'exercice. Fongibilité asymétrique des crédits. Perspectives. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
application de la LOLF. Amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi. Appréciations de la Cour des comptes. Comptabilité patrimoniale. Indicateurs et rapports annuels de performance. Equilibre du solde primaire. Facteurs de préoccupation. Maîtrise des prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
application de la LOLF. Modification de l'intitulé du projet de loi. Critère de performance. Situation patrimoniale de l'Etat. Certification de sincérité par la Cour des comptes. Remerciements. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
application de la LOLF. Bons résultats budgétaires et financiers. Approche patrimoniale des comptes de l'Etat. Rapports et indicateurs de performance. Palmarès des services de l'Etat. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
limites de la réforme budgétaire annoncée. Dette publique. Périmètre de la norme des dépenses de l'Etat. Dette sociale. Coût du "paquet fiscal". Prévisions de croissance. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
propos de Thierry Foucaud sur la justice fiscale. Ressources fiscales. Dépenses publiques et modification de leur structure. Faiblesse de la croissance. Financiarisation de l'économie. Dette publique. Dégradation accélérée des comptes sociaux. Le groupe CRC ne votera pas le projet de loi. (texte intégral du JO) - Marc MASSION :
réserves quant à l'exécution du budget 2006. Rapport de la Cour des comptes. Dette publique. Prélèvements obligatoires. Recettes exceptionnelles du budget de 2006 non reconductibles. Détournement de l'utilisation des décrets d'avances. Manque de sincérité budgétaire. Le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de règlement du budget de 2006. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques JÉGOU :
résultats budgétaires. Norme de dépenses. Dette de l'Etat. Mise en oeuvre décevante de la LOLF. Changement de périmètre des missions budgétaires à venir. Nécessaire augmentation du pouvoir budgétaire du Parlement. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
amélioration de l'information et du contrôle du Parlement. Création d'un ministère "du budget, des comptes publics et de la fonction publique". Rapports entre l'Etat et la sécurité sociale. Elargissement de la norme de dépenses. Engagements hors bilan. Maîtrise des opérateurs. Maîtrise de la dépense publique. Réformes culturelles. Gestion de la dette. Réformes structurelles. Révision générale des politiques publiques. (texte intégral du JO)
(
budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
- Jean-Patrick COURTOIS, rapporteur pour avis de la commission des lois :
application de la LOLF. Conformité de l'exécution du budget aux prévisions de la loi de finance initiale. Rapport annuel de performances. Interrogations sur l'indicateur du taux d'emploi des CRS, la formation continue des policiers, et le logement et la fidélisation des policiers en Ile-de-France. (texte intégral du JO)
(
budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
- Aymeri DE MONTESQUIOU, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
Demande les conditions d'attribution de la prime au mérite et le bilan de ce dispositif. Police technique et scientifique. Sa mission de contrôle, en tant que rapporteur spécial, sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
orientations du ministère de l'intérieur. Importance de la proximité. Lutte contre l'insécurité. Résultats obtenus. Plan de lutte contre les violences urbaines et l'insécurité. Valorisation de la performance. Formation des policiers et des gendarmes. Conditions de fidélisation et logement des policiers en Ile-de-France. Groupes d'intervention régionale, GIR. Adaptation des forces de sécurité aux nouvelles menaces. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
contrôle récent, par la commission des finances, d'un tribunal de grande instance. Interroge le ministre sur la mise en comptabilité des logiciels. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
attachement à la "chaîne de sécurité". Vidéo surveillance. Progression du taux d'élucidation. Présentation prochaine d'un projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure. Objectifs prioritaires : modernisation, mutualisation et management. Dimension européenne et internationale. Relation de confiance entre les citoyens et les agents de la sécurité. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU, rapporteur spécial :
interroge le ministre sur la coopération internationale. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
Renforcement des coopérations existantes lors de la prochaine présidence française de l'Union européenne. (texte intégral du JO) - Georges OTHILY :
sécurité des fleuves et des rivières en Guyane. Interroge le ministre sur les moyens matériels et humains mis à disposition. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
Réponse à M. Georges Othily sur la sécurité des fleuves et des rivières en Guyane. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
idéologie répressive du gouvernement précédent. Echec de la droite à lutter efficacement contre l'insécurité. Crispation des relations entre les populations et les forces de l'ordre. Demande un renforcement des moyens consacrés à la prévention. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
régression de l'insécurité. Réfutation de l'accusation de dérive sécuritaire. Préférence pour une police localisée plutôt qu'une police de proximité. (texte intégral du JO) - Jean-Claude PEYRONNET :
absence de cohérence de logiciels entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur. Taux d'élucidation. Evolution des escadrons de gendarmerie mobile et CRS. Formation. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
taux d'élucidation. Evolution des escadrons de gendarmerie mobile et CRS. Formation. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
question sur l'efficacité des adjoints de sécurité. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
intérêt du recrutement des adjoints de sécurité. (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK :
volonté de rupture du peuple français. Exemple de son département de la Seine-Saint-Denis. Aggravation de l'insécurité. Incitation et fidélisation des personnels. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
système du "tuilage". Fidélisation des personnels. Déplacement en Seine-Saint-Denis. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
interrogation sur l'argent public consacré à la lutte contre l'immigration clandestine. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
Immigration. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
interrogation sur l'adéquation entre le nombre de places dans le centre de rétention administrative de Roissy et le nombre d'étrangers en situation irrégulière. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
capacité d'accueil des centres de rétention. (texte intégral du JO) - André ROUVIÈRE :
bilan d'étape sur le fonctionnement des communautés de brigades. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
bilan de fonctionnement des communautés de brigades. (texte intégral du JO) - Michel MERCIER :
interopérabilité des réseaux de transmission. (texte intégral du JO) - Ambroise DUPONT :
problème des grands rassemblements. Désarroi des maires et des populations. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
gestion des grands rassemblements. Compromis entre interdire et laisser-faire. Mission confiée à des parlementaires. (texte intégral du JO) - Jean-Claude PEYRONNET :
tableau d'honneur des préfets et des commissaires centraux dans les départements et les grandes villes. Distinction entre les différentes formes de délinquance. Système d'évaluation mis en place pour les CRS dans le département de la Seine-Saint-Denis. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
divergences d'interprétation de l'indicateur des contrôles d'alcoolémie. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
difficulté de trouver des critères évaluant la réelle efficacité des actions menées. (texte intégral du JO) - Paul GIROD :
problème des heures supplémentaires. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
modalités de règlement des heures supplémentaires. (texte intégral du JO) - André ROUVIÈRE :
conséquences sur la gendarmerie des mesures visant à rationaliser l'ensemble des forces de sécurité. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
baisse de la délinquance. Ajustement des compétences géographiques entre gendarmerie et police. Mutualisation. (texte intégral du JO) - Christian CAMBON :
rapport annuel de performances. Résultats incontestables. Interrogation sur le calendrier budgétaire des restructurations de commissariat. Présence de personnels jeunes dans les zones difficiles. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
réhabilitation des locaux de la police et de la gendarmerie. Développement de la police à cheval. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
lutte contre l'insécurité routière. (texte intégral du JO) - Michèle ALLIOT-MARIE, ministre :
Importance des accidents de la route. Campagnes de prévention et tests. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
remerciements. (texte intégral du JO)
- Yann GAILLARD, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son amendement concernant le Centre des monuments nationaux, CMN. Programme "Patrimoines". Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP. Programme "Création". Programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Exercice de la tutelle du ministère de la culture. (texte intégral du JO)
(
budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement)
- Philippe RICHERT, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :
crédits du patrimoine architectural. Mission d'information sur l'entretien et la gestion du patrimoine architectural. Crise de 2006. Données chiffrées. Dette du ministère. Recommandations de la mission en ce qui concerne les propriétés privées. Réflexion à mener en concertation. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
rapport au Parlement sur le patrimoine monumental. Tableau de Nicolas Poussin, La Fuite en Egypte. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication :
LOLF. Rapport annuel de performances. Rapport sur l'état du patrimoine monumental aux Français. Tableau de Nicolas Poussin, La Fuite en Egypte. Crise financière de 2006 de la politique en faveur des monuments historiques. Centre des monuments nationaux, CMN. Rapprochement des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, SDAP. Financement de l'INRAP. Audit de modernisation relatif aux aides aux spectacles vivants. Tutelle stratégique sur les opérateurs du ministère. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
demande un état précis des dettes du ministère de la culture. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
dette réelle du ministère de la culture. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
place des enseignements artistiques. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
collaboration entre le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale pour l'éducation artistique. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
(p; 2597) : indicateurs de performance du programme "Création". (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
important engagement du gouvernement en faveur de la création. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
politique de soutien à l'emploi culturel. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
articulation en plusieurs volets de l'emploi culturel. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
services déconcentrés du ministère de la culture. Rapprochement des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, SDAP. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
rapprochement des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, SDAP. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
relations entre élus et architectes des bâtiments de France. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
Relations entre élus et architectes des bâtiments de France. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
statut des intermittents. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
statut des intermittents. (texte intégral du JO) - Jean-Marc TODESCHINI :
illustration de la grande misère du patrimoine français. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
politique menée en matière de patrimoine français. (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
bilan de l'application de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, loi DADVSI. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
importance de la loi relative aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, loi DADVSI. Mesures de soutien à la filière du disque. Actions en faveur du livre et de la librairie. (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
contribution de la France à la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Orientation et action du Gouvernement dans le cadre du programme "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture". (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Action internationale de la France en matière culturelle. Partenariats avec CulturesFrance. (texte intégral du JO) - David ASSOULINE :
statut des intermittents. Mise en place en 2004 d'un fonds spécifique provisoire. Demande de précision sur le pilotage du fonds. Proposition de loi du groupe socialiste en 2005 sur l'assurance chômage des artistes et des techniciens. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
souhait de la pérennisation du régime spécifique des intermittents. Dialogue avec les partenaires sociaux. (texte intégral du JO) - Ambroise DUPONT :
souhaite obtenir deux ratios de la répartition des ressources entre Paris et la province ainsi que celui de la répartition entre les monuments de l'Etat et ceux des autres propriétaires. Fongibilité des crédits. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
précision sur la répartition d'affectation des crédits. (texte intégral du JO) - Robert DEL PICCHIA :
musée d'Abou Dhabi. Interrogation sur l'état d'avancement du projet. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
état d'avancement du projet de musée d'Abou Dhabi. Création de l'agence France-muséums. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
demande de précision sur la répartition des recettes dont bénéficiera l'agence France-muséums. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
Répartition des recettes résultant de la création du musée d'Abou Dhabi. (texte intégral du JO) - Joël BOURDIN :
crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant. (texte intégral du JO) - Christine ALBANEL, ministre :
Gestion du spectacle vivant. Démarche de conventionnement. (texte intégral du JO)
- Yves FRÉVILLE, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
son amendement n° 2 : rectification d'une écriture budgétaire ; retiré. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
retrait de l'amendement n° 2 de la commission (rectification d'une écriture budgétaire). (texte intégral du JO)
(
annexe au projet de loi de finances initiale sur les opérateurs de l'État)
- Philippe MARINI, rapporteur général :
amendement n° 3 : précision sur le contenu d'une annexe au projet de loi de finances à propos des opérateurs de l'Etat ; retiré. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de la commission. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général :
souci de veiller à un contrôle homogène de la masse salariale et des décisions de recrutement de la main-d'oeuvre. (texte intégral du JO) - Michel SERGENT :
abstention du groupe socialiste sur l'article 9. (texte intégral du JO) - Ivan RENAR :
abstention du groupe CRC sur l'article 9. (texte intégral du JO)
- Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 4 : extension des compétences de la société de valorisation foncière et immobilière, SOVAFIM ; retiré. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de la commission. (texte intégral du JO) - Yann GAILLARD, rapporteur spécial :
son amendement n° 5 : transmission d'un rapport au Parlement ; retiré. (texte intégral du JO)
- Philippe MARINI, rapporteur général :
son amendement n° 1 : nouvel intitulé du projet de loi - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2006 ; retiré. (texte intégral du JO) - Éric WOERTH, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
- Michel SERGENT :
le groupe socialiste votera contre le projet de loi de règlement. Regret du retrait de l'ensemble des amendements présentés sur ce texte. (texte intégral du JO)
