Interventions de M. Yves COQUELLE (mercredi 8 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE ET À LA SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE n° 2006-686 (dossier législatif)

Article 4 (Modalités d'exercice du droit d'accès à l'information)

Article 5 (Établissement d'un document à l'usage du public)

Article 6 (Commissions locales d'information)

Article 7 (Création du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Article 8 (Missions du Haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire)

Articles additionnels après l'article 11

Article 13 (Procédures d'autorisation des installations nucléaires de base)

Article 14 ter (Arrêt et démantèlement des INB par décret en Conseil d'Etat)

Article 22 (Constatation des infractions par les inspecteurs de la sûreté nucléaire)

Article 24 (Sanctions pénales en cas d'infraction à la réglementation relative à l'exercice des activités nucléaires)

Article 32 (art. L. 231-7 et L. 611-4-1 du code du travail - Coordination avec le code du travail)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.