PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1332 rectifié (Réorganisation du service du contrôle médical de l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'Assurance maladie)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 235 rectifié (Demande de rapport sur l'impact du sous-financement des Ehpad)

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