PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (21, 22, 28 et 29 janvier 2020)]
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française)
P. 402 (texte intégral du JO)P. 404 (texte intégral du JO)
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 409 (texte intégral du JO)P. 418 (texte intégral du JO)
P. 431 (texte intégral du JO)
P. 432 (texte intégral du JO)
P. 434 (texte intégral du JO)
P. 474 (texte intégral du JO)
P. 493 (texte intégral du JO)
P. 497 (texte intégral du JO)
Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
P. 666 (texte intégral du JO)P. 668 (texte intégral du JO)
P. 670 (texte intégral du JO)
P. 671 (texte intégral du JO)
P. 672 (texte intégral du JO)
P. 673 (texte intégral du JO)
P. 674 (texte intégral du JO)
P. 679 (texte intégral du JO)
P. 680 (texte intégral du JO)
P. 681 (texte intégral du JO)
P. 684 (texte intégral du JO)
P. 685 (texte intégral du JO)
P. 686 (texte intégral du JO)
Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)
P. 691 (texte intégral du JO)P. 692 (texte intégral du JO)
P. 696 (texte intégral du JO)
Article 16 (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)
P. 699 (texte intégral du JO)P. 700 (texte intégral du JO)
Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)
P. 749 (texte intégral du JO)P. 751 (texte intégral du JO)
Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)
P. 752 (texte intégral du JO)P. 756 (texte intégral du JO)