Interventions de Mme Jacqueline CHEVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES

première lecture

[n° 2009-526 (24 mars 2009)]

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Articles additionnels avant l’article 15

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 56 (remise au Parlement d'une étude d'impact à l'issue de la période d'expérimentation des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie) ; n° 57 (immatriculation à titre gratuit des auto-entrepreneurs dans les organismes consulaires) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Suppression de l'obligation de transmission à l'inspection du travail du rapport économique et financier annuel des entreprises de plus de 50 salariés)

Soutient l'amendement n° 59 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (texte intégral du JO)