Interventions de M. Daniel CHASSEING (lundi 17 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

Article 4 (Pérennisation de l'exonération en faveur des employeurs agricoles de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE))

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)

Article 20 (Conditionner la prise en charge de certains dispositifs médicaux numériques à une utilisation effective par le patient)

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