Interventions de M. Yan CHANTREL (vendredi 8 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1234 rectifié bis (Établissements en gestion directe à l'étranger - Opérations immobilières et financement dans le bâti - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1241 rectifié bis (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger - Clarification des critères d'attribution des subventions - Rapport au Parlement)

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