Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Mars 2023 :
Mai 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)